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Loi vieillissement
Forfait autonomie et actions de prévention : montant des concours versés aux départements

14/04/2016

Un arrêté ministériel publié le 9 avril fixe, pour 2016, le montant des concours alloués aux départements au titre de la nouvelle conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va ainsi répartir :

  • 102 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ;
  • 25 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné aux résidences autonomie (ex logements-foyers pour personnes âgées).

Source : arrêté du 5 avril 2016, JO du 9 avril

Sybilline Chassat-Philippe






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