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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les petites unités de vie peuvent demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2013 - ...
les modalités d'intervention du professionnel de santé dans l'établissement et de transmission d'informations relatives à cette intervention, les modalités de coordination des soins entre le professionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
la "perte d'autonomie" dans le discours tenu par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, lors de la présentation, le 23 septembre, des grandes lignes du projet de loi de financement...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Veille juridique
05/11/2014 - ...
complémentaires, qui viennent d’être agréés par le ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Concernant la prime d'ancienneté, le texte indique qu' « il est apparu nécessaire » de compléter les tableaux...
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Veille juridique
23/08/2016 - ...
du spectre de l'autisme a été adressé au début de l'été aux recteurs d'académie et directeurs généraux des agences régionales de santé. C’est « dans la mesure du possible » à cette rentrée scolaire...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
. Ce nouveau principe souffre cependant de plusieurs exceptions qui viennent d’être détaillées par l’ensemble des ministères concernés. Le ministère des Affaires Sociales et de la Santé a publié 3 décrets...
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Veille juridique
23/03/2017 - ...
, depuis l'an dernier, aux centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), ce nouveau cadre a pour but "d'harmoniser" les rapports d'activité transmis annuellement aux agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
envisageable d'ici la fin de l'exercice. Ceci étant, les dés sont jetés pour le secteur, les agences régionales de santé (ARS) ayant reçu la traditionnelle instruction précisant les priorités d'emploi...
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Veille juridique
27/02/2017 - ...
européenne ou de l'Espace économique européen ; un certificat attestant de la réalisation de l'examen médical ayant pour objet de vérifier que l'état de santé du candidat à l'agrément lui permet d'accueillir...
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