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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
du secteur de la PJJ. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du projet stratégique national 2012-2014 (PSN 3). L’action d’éducation structurée par les activités de jour souligne l’administration s’adresse...
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Veille juridique
03/03/2014 - ...
. Il vise à définir des priorités et des actions concrètes à mettre en œuvre dans les structures du secteur. Par un arrêté du 18 février 2014, le ministère des affaires sociales a agréé l’avenant n°12/2013 à...
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Veille juridique
13/02/2014 - ...
. Plusieurs dispositions intéressent le secteur social et médico-social. Le texte prévoit notamment : Une extension du pouvoir de contrôle des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
) actuellement débattu au Parlement. Par la reconnaissance légale de ce secteur économique, le gouvernement entend favoriser sa promotion, son organisation et son développement. Les associations et entreprises...
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Veille juridique
18/11/2015 - ...
détaillées par décrets. Le secteur social et médico-social est notamment concerné.Ainsi, depuis le 12 novembre 2015, le silence gardé par l’administration pendant 2 mois vaut décision implicite d’acceptation...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
, qui interviennent auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes handicapées, mais aussi des familles fragiles. Pour Vincent Vincentelli, responsable de la réglementation des secteurs d'activité à...
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Veille juridique
16/07/2013 - ...
de « faciliter son affectation dans un établissement public de santé ou son accès à un autre emploi des secteurs public ou privé ». Le contenu du projet est désormais réglementé. Il doit notamment comprendre...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
gestionnaires de droit privé du secteur social et médico-social, qui bénéficient d'une tarification administrée ou libre, une obligation de transmission des comptes annuels (article 41 bis). Création d’un régime...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
constitutionnel [1], la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 contient diverses mesures intéressant le secteur associatif (pour la plupart insérées dans son titre Ier Émancipation...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
définitive ce lundi 1er décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 vient d’achever son parcours législatif. De nombreuses mesures intéressant le secteur social...
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