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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
Les crédits accordés au secteur des personnes handicapées représentent la plus grande part du budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », à savoir 11,2 milliards d’euros...
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Veille juridique
14/09/2012 - ...
: La participation des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ; L’introduction d’un article relatif à la parité dans l’attribution des emplois par secteur d’activité ; La suppression de la possibilité...
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Veille juridique
30/09/2014 - ...
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladie dans le secteur médico-social seront cette année soumises à contribution. Le projet de budget...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
sur l’évolution des taux d’actualisation budgétaire » et, d’autre part, « des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur », annexées au texte ; l’utilisation des indicateurs doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
seront désormais exclus certaines associations du secteur, a quant lui été validé. Cotisations salariales Avant son passage devant le Conseil constitutionnel, le PLFRSS prévoyait de diminuer progressivement...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
(CCAS et CIAS), opérateurs historiques de la domiciliation, il vise également le secteur social et, dans une moindre mesure, le champ sanitaire. Les organismes agréés La liste des organismes pouvant être...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
sont elles aussi aménagées. Personnes et secteurs concernés Outre les établissements scolaires et les lieux d'exercice d'activités sportives et culturelles, voici les professions et activités visées...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
respectivement aux alertes des situations de maltraitance sur enfants et jeunes adultes, et sur personnes âgées et handicapées adultes. Concernant le secteur du handicap, la DGCS déplore que de tels faits...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
de risques dans le cadre d'usages supervisés » par une équipe pluridisciplinaire comprenant des professionnels de santé et du secteur médico-social (article 43) ; Des « communautés professionnelles...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
% par rapport à 2013, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 13,6 milliards d’euros. Plus de 83 % de ce budget est attribué au secteur des personnes handicapées...
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