|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2016 - ...
handicapés accompagnés par les établissements et services médico-sociaux (ESMS). À savoir, les IME, IMP, IMPro ou encore les Itep. Sans changement également, les directeurs généraux des agences régionales...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
"santé" ; les réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux à travers, notamment, la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le champ du handicap...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2013 - ...
établissement médico-social, l’organisme gestionnaire doit notamment reverser à un organisme poursuivant un but similaire, l’ensemble des amortissements cumulés tels qu’il apparaissent au bilan de clôture, si...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
d’un contrat entre le médecin et l’établissement. La haute juridiction a ainsi retenu, contrairement à ce que soutenait les requérants, que : la mission d’encadrement de l’équipe soignante du médecin...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
personnel. Documents pouvant notamment être produits, reçus ou conservés par les professionnels du secteur social ou médico-social ou par un établissement ou service social et médico-social (ESSMS). Prises...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/07/2015 - ...
. L'effectif de l'entreprise devra être apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, « tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJJ, à un « pilotage rigoureux des dépenses...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 consacrées au fonctionnement des établissements et services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
dévoilés le 1er octobre dernier, révèle cette fois ses dispositions dans le détail, dont un certain nombre concerne les établissements du secteur. Extension des expérimentations d’organisation des soins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
ordinaire de travail ; soit sont accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) ayant un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail ; soit rencontrent des difficultés...
|