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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
les établissements devront inclure dans leurs tarifs hébergement de base. Cinq types de services obligatoires, concernant l’administration générale, l’accueil hôtelier, la restauration, le blanchissage et l’animation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
), en « recours logement » pour l’obtention d’un logement ordinaire. La commission se voit par ailleurs reconnaître la possibilité de préconiser l’accueil, dans une structure d’hébergement, d’un demandeur au Daho...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
€ euros par an pourra être octroyée aux personnes aidées afin de financer des heures d’aide à domicile supplémentaires, un accueil de jour ou de nuit ou un séjour dans un hébergement temporaire et permettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés de proposer à leurs proches aidants un hébergement temporaire type « séjour de vacances ». Définition des résidences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui viendra se substituer aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS), le demandeur sera contraint d’accepter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
les plans Alzheimer (2008-2012) et solidarité grand âge. 3200 places nouvelles en EHPAD, SSIAD, ou en accueil de jour et hébergement temporaire devraient ainsi être financées en 2013. Personnes handicapées...
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