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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, en faveur de l'extension des structures sociales ou médico-sociales d'une capacité de 10 places...
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Veille juridique
07/04/2016 - ...
mais seulement publiée début mars par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Laquelle diffuse aux CAF l'instruction minitérielle qui a précédemment détaillé cette réforme. CAF et appel à projet A...
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16/10/2017 - ...
l'information du ministère de l'Intérieur visant à la création, en 2018, de 3 000 nouvelles places en centre provisoire d'hébergement (CPH). Appel à projets... ou non Celles de la Sarthe ou du Morbihan ont ainsi...
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Veille juridique
03/07/2018 - ...
départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) vont pouvoir organiser la publication de l’appel à projets local "FDVA - fonctionnement et actions innovantes" qui précisera...
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Veille juridique
11/05/2015 - ...
». Sous réserve cependant de l’adoption du projet de loi et de ses textes d’application « avant l’été ». Appels à projets Les préfets de département devront mener deux types de procédure : Des extensions...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
précisément ; et, le cas échéant, un appel à projets. Quel que soit le champ d'application territorial de l'expérimentation, lorsqu'une expérimentation autorisée comporte un appel à projets, chaque ARS...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
général d'ARS doit décider du ou des projets retenus et financés en 2016 "au plus tard le 30 mai" et informer chaque promoteur du résultat de l’appel à candidatures. La création du dispositif MAIA...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
temporaires à la procédure des appels à projet (AAP), conditionnées à la conclusion d'un CPOM, pour la délivrance des autorisations des structures relevant du champ "insertion/exclusion" ; les cas d'exonération...
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12/10/2018 - ...
-sociaux (ESMS). Tour d'horizon de ces articles appelés à être modifiés et susceptibles d'être complétés par d'autres dispositions que voteront députés et sénateurs dans les semaines à venir. Dépistage...
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13/01/2014 - ...
projet de création de places dédiées et des appels à candidature en vue de la désignation d’équipes relais seront ainsi prochainement lancés par les agences régionales de santé. La mise en œuvre du schéma...
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