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Veille juridique
03/06/2016 - ...
) est fixé par un arrêté tardivement publié au Journal officiel du 3 juin. L'enveloppe globale, en légère hausse par rapport à celle de 2015, s'élève à environ 3,254 milliards d'euros (3 253 914 029...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
de référence) ; 16 050 € pour les Esat recevant au moins 70 % de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux ; 15 410 € lorsque les établissements accueillent au moins 70 % de personnes handicapées...
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Veille juridique
27/02/2015 - ...
désormais : D’une partie forfaitaire « permettant un accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés en emploi ». Son montant s’élève à 925 euros (contre 900 euros aujourd’hui...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
d’opérations d’investissement immobilier s’élève cette année à 100 millions d’euros. 70,5 millions seront attribués au secteur « personnes âgées » et 29,5 millions à celui des personnes handicapées. Eligibilité...
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29/05/2017 - ...
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées...
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30/05/2017 - ...
(LAM). Enveloppe nationale Il est rappelé que le montant des crédits dédiés aux ESMS "spécifiques" s'élève à 582,25 millions d'euros (M€), "soit un taux de progression de + 5,6 % par rapport à 2016...
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19/05/2014 - ...
une revalorisation de 2,92 % des tarifs plafonds et une progression de 1 % de la masse salariale. « Soutenir l’offre d’Esat existante en vue d’améliorer l’accompagnement des personnes handicapées accueillies ». Telle...
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16/06/2017 - ...
ou parent adoptant de l'enfant de leur conjoint du même sexe : droit au temps partiel pour élever cet enfant suite à son arrivée au foyer, dès lors que l'agent concerné est en mesure de produire une copie...
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27/09/2013 - ...
d’urgence et 5 000 places de logement adapté devront ainsi être créées. Accompagnement des élèves handicapés Afin d’améliorer l’intégration des élèves en situation de handicap, le projet prévoit la création...
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07/01/2014 - ...
. La création d’un nouveau statut pour les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les « assistants d'éducation » laissent ainsi la place aux « accompagnants des élèves en situation de handicap ». Si après 6 ans...
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