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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont les conseils départementaux, l’État – principalemen...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
% de la masse salariale brute annuelle ; A la demande de l’employeur, l’Unifaf peut désormais financer les salaires et charges du bénéficiaire de la formation quel que soit le dispositif de la formation. ...
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Veille juridique
22/10/2012 - ...
Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d...
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Veille juridique
07/04/2016 - ...
travers sa circulaire, la CNAF réaffirme le rôle des CAF tant en matière de financement des FJT que de l'autorisation de ces structures qui se voient pleinement appliquer la procédure des appels à projet...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
Les dossiers de demande de financement, téléchargeables sur le site de la CNSA, seront à renvoyer à l’ARS de la région d’implantation de l’établissement. Le gestionnaire ou maître d’ouvrage sollicitant l’aide...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées...
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Veille juridique
25/02/2014 - ...
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées po...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre...
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Veille juridique
19/10/2015 - ...
de perte d’autonomie, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la mise en place, jusqu’au 1er janvier 2018, de projets pilotes chargés d’expérimenter de nouveaux modes...
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