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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
du 10 juin 2015 et une instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 12 juin. En diminution de 27 millions d’euros par rapport à 2014, l’enveloppe allouée au financement...
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Veille juridique
17/12/2015 - ...
de l'aide à domicile vient d'être étendu par arrêté. Après avoir été agréé en avril dernier, l’avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle dans la branche de l'aide à...
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Veille juridique
27/06/2016 - ...
de catégorie des bénéficiaires (par exemple : transformation d’un établissement pour personnes adultes handicapées en établissements pour personnes âgées), étant exclus les services à domicile qui ne sont ni...
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Veille juridique
07/06/2018 - ...
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...
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Veille juridique
07/03/2018 - ...
les acteurs institutionnels, les acteurs associatifs, les acteurs du domicile, les dispositifs d’appui à la coordination des parcours ou encore les établissements et professionnels de santé ; les financements...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
, on retiendra notamment la généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Actuellement, cette aide ne bénéficie qu'aux personnes exerçant une activité professionnelle ainsi...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
de travail à domicile (CDTD). Dans l'attente d'une plus vaste réforme de leur financement prévue pour 2019, les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) se voient...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; les personnes handicapées bénéficiant d’une mise en situation...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
et social du secteur médico-social ; devront disposer d'au moins 2 salles : une salle de classe et une autre "prioritairement destinée aux interventions individuelles" ; seront financées à hauteur de 100 000...
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