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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
les places supplémentaires hivernales et organiser, en lien avec le 115, l’orientation vers les places de mise à l’abri ». Hébergement L’accent est également mis sur la mise à l’abri et l’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2016 - ...
Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l'Intérieur qui a chargé les préfets d'assurer l'ou...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2017 - ...
Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des centres ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versement d'une participation financière. Laquelle est calculée suivant des modalités fixées par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
La traditionnelle instruction relative au dispositif hivernal fait place, cette année, à un guide national de prévention et de gestion des impacts san...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnem...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
en charge des personnes sans domicile, la frontière entre les structures sociales comportant un hébergement qui sont soumises à autorisation et les autres centres d'hébergement est désormais plus ténue. Tous...
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Veille juridique
21/06/2012 - ...
Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’héberg...
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Veille juridique
23/09/2013 - ...
Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposable (Daho), alors même qu’aucune demande d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile...
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