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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
, une nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux pour personnes âgées ou handicapées, fixée par un décret du 19 décembre 2016, s'appliquera. Pris en application de la loi du 28 décembre 2015relative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/04/2016 - ...
que doivent comporter ces structures. Une décision qui pourrait faire tâche d'huile. Dans le bras de fer qui oppose les associations de défense des personnes handicapées aux pouvoirs publics, la décision rendue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le cahier des charges du récent dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
sur le terrain - "doit être amplifié", énonce une circulaire du 2 mai, destinée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS). Stratégie quinquennale Près de 15 ans après la loi " Handicap" du 11...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
. Pour les structures prenant en charge des personnes en situation de handicap, le courrier de recommandation de l'ancienne Direction générale de l'action sociale (DGAS) du 14 juin 2007 reste en vigueur. Elles sont ainsi...
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Veille juridique
21/01/2014 - ...
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2014. Elle a été préalablement validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision...
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Veille juridique
05/12/2017 - ...
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles : l'un portant...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieurs dispositions relatives à la prévention de la santé et au renforcement des parcours de soins...
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