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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
". Un soutien financier est néanmoins prévu via, en particulier, les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
De nouvelles instructions viennent d’être communiquées aux agences régionales de santé (ARS) afin d’amorcer « la prochaine étape des travaux conduits en régions » dans le cadre du 3ème plan autisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
tel n'est pas le cas, le décret charge le directeur général de l'agence régionale de santé de constater le défaut d'élaboration d'un PTSM dans un délai de 18 mois à compter de la date d'échéance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
pour les innovations organisationnelles dans le système de santé en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). L'enjeu de ces expérimentations, dont le cadre a été fixé par un décret du 21...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
, il est demandé aux associations de se faire connaître auprès de leur agence régionale de santé (ARS). Diversité des modes d'intervention Passée la liste des objectifs poursuivis par la RDR (dont l'amélioration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
, que les porteurs de projets d'envergure régionale ou infrarégionale doivent soumettre au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) compétente : un cahier des charges dont les mentions sont définies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
global des ORDAM s’imposera aux agences régionales de santé (ARS), tandis que la ventilation de ces ORDAM en sous-objectifs ne sera qu’indicative pour laisser aux agences une marge de manœuvre...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
la mise en œuvre de ce "dispositif intégré" à la conclusion d'une convention, dite "cadre", entre : la MDPH ; l'agence régionale de santé (ARS) ; les organismes de protection sociale ; les services...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
par arrêté de la ministre de la Santé (après avis du directeur de l’agence régionale de santé et en concertation avec le maire de la commune concernée et, à Paris, Lyon et Marseille, d'arrondissement...
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