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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2014 - ...
de la grippe saisonnière. Marisol Touraine somme ainsi les directeurs d’établissement d’assurer la vaccination de leur personnel et recommande pour cela la mise en place de campagnes de promotion ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2012 - ...
. Selon ces deux textes, les nominations aux emplois fonctionnels de directeur d'établissement sanitaire, social et médico- social et à ceux de directeur d'établissement sanitaire, social et médico- social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2017 - ...
"afin d’assurer leur respect rigoureux". Les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico- social (D3S) en poste au 1er février 2017 devaient transmettre au Centre national de gestion (CNG...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif d’intérim des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (D3S). Le régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
Un arrêté définit les conditions d’exercice des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public et précise notamment les attributions des directeurs d’établissement. Les missions, règles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
des bénéfices et des risques des mesures envisagées. Projet d'annexe A l'issue de l'évaluation, sur proposition du médecin coordonnateur ou, à défaut, du médecin traitant, le directeur d’établissement : arrête...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires d’une canicule et détaille les obligations des gestionnaires d’établissements sociaux et médico- sociaux en la matière...
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Veille juridique
21/04/2015 - ...
professionnelle, un décret du 17 avril assouplit à nouveau la réglementation en substituant au régime d’autorisation par l’inspecteur du travail un régime déclaratif. Ainsi, les directeurs d’établissements...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
et les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico- sociaux, désignés sur proposition des organisations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le directeur général de l’agence régionale...
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