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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
au bénéficiaire lorsque l'enfant à charge au moment du décès du participant est reconnu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou de 3e catégorie de la sécurité sociale justifiée par un avis médical ou tant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un de ses collègues proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap sous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
par redéploiement de la capacité existante ou extension de capacité) ou aux personnes autistes. S'agissant des structures destinées aux enfants handicapés, s'il est - cette année encore - "recommandé" de cibler...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l’année 2014 viennent d’être définies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
, les enfants, les personnes âgées ou encore les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes (cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes). Restent que les moyens à l'œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
, et qui servent des prestations à des enfants et adolescents handicapés ou aux jeunes adultes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 242-4 du code de l’action sociale et des familles. ...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
) pour malades d’Alzheimer et la création de places d’Ehpad par transformation de capacités hospitalières ; les opérations de modernisation et de restructuration des structures pour adultes ou enfants handicapés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
sociale à titre individuel ou collectif, comprenant notamment des aides face à la perte d’autonomie pour l’hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit...
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Veille juridique
05/09/2017 - ...
spécifiquement, le PTSM devra "apporter des réponses aux problématiques des populations à risques spécifiques telles que les enfants, adolescents, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes...
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Veille juridique
31/05/2012 - ...
l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées). Après avoir défini et délimité le champ des activités de services...
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