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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements...
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Veille juridique
07/07/2016 - ...
Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médical personnel) est publié. Ce dispositif facultatif peut notamment être créé au sein...
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Veille juridique
10/10/2014 - ...
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la loi relative à la réforme des retraites, v...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à moindre risque est encadrée par un cahier des charges publié le 25 mars. A travers ce dispositif...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
des services de santé au travail. Détail des nouvelles mesures adoptées par décret. Afin de tenir compte des évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail de juillet 2011, un décret du 4...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés es...
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Veille juridique
21/01/2015 - ...
Une circulaire se penche sur l’intégration des enjeux de santé dans le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville prévus pour juin 2015 au plus tard. La refonte de la politique de la ville...
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Veille juridique
05/12/2014 - ...
Dans une circulaire du 17 novembre dernier, la ministre des Affaire sociales et de la Santé rappelle aux établissements de santé et médico-sociaux leur « rôle essentiel » dans la prévention...
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Veille juridique
16/10/2014 - ...
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif...
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