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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
dans le cadre du CDD dit "Tremplin". Dispositif prévu par la loi Avenir du 5 septembre pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
un accès aux soins courants ; le renforcement du dispositif des équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) ; les projets de télémédecine ; la prise en charge à domicile dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
et investigations effectuées dans le cadre des procédures pénales, ou éventuellement civiles, le concernant, le DUP a pour ambition, souligne l’administration, de « placer les acteurs de la justice des mineurs à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2015 - ...
religieuses dans le cadre du fonctionnement des établissements et services (secteurs public et associatif habilité). Après avoir rappelé le cadre général d’application des principes de laïcité, de neutralité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
prochaine d'une convention nationale, dont l'Union nationale des missions locales sera notamment signataire, précisant les contours dans lesquels les préfets et les services départementaux de l'État peuvent...
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Veille juridique
26/11/2013 - ...
les modalités de leur validation. Pour rappel, les deux types d’évaluation sont désormais réalisés de manière concomitante, lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention tripartite ou du contrat...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
soit intégrée systématiquement dans le modèle des CPOM médico-sociaux (voir l'annexe 1). Accompagnement des établissements L'annexe 1 de l'instruction détaille les diverses actions envisagées dans le cadre...
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Veille juridique
18/04/2016 - ...
pour lesquels le recrutement dans le cadre d'un CER est envisagé : 67 ans en principe ou 72 ans, jusqu'au 31 décembre 2022, à l'égard des personnels médicaux des établissements publics de santé. Demande de CER...
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