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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
et de sélection des projets sont les mêmes que ceux mentionnés en dernier lieu dans l'information du 10 novembre 2015. Pour retrouver les avis déjà publiés par les préfectures, consulter notre rubrique " Appels à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
. Pour bénéficier des crédits du FSE, chaque mission locale doit répondre à un appel à projets spécifique et conclure une autre convention. ...
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Veille juridique
29/09/2016 - ...
000 places en 2017) ; 500 places d'accueil temporaire-service de l'asile (AT-SA), sur les 3 300 places validées au titre de l'appel à projets lancé l'été dernier. Autre priorité : l'atteinte...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des réponses à l'objectif de maintien de l'autonomie des personnes accueillies". Prise en compte des CPOM Autre nouveauté : pour la sélection des projets, les ARS sont appelées à faire preuve d'exigence...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
sur les mesures prévues par la loi Santé, telles que : les expérimentations dans le champ de l'accompagnement à l'autonomie en santé des personnes handicapées (19 projets pilotes ont déjà été retenus fin 2016...
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Veille juridique
27/11/2012 - ...
région métropolitaine, à l’exception de l’Ile-de-France et de Rhône-Alpes, doivent impérativement être affectées au niveau national ». Sélection des appels à projets Des appels à projets départementaux...
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Veille juridique
28/01/2014 - ...
Les agences régionales de santé qui souhaitent participer aux expérimentations d’actes de télémédecine sont appelées à retourner leur candidature, avant le 5 février 2014, à la direction générale...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
ne vaut pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ; les gestionnaires peuvent demander cette habilitation sans attendre le lancement d'un appel à projet ; la capacité de chaque service...
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Veille juridique
11/03/2014 - ...
. Des précisions sont ainsi apportées sur le contenu des plans d’actions régionaux, le cadrage des appels à projet pour la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux (ESMS...
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20/10/2016 - ...
seront plus particulièrement attentifs à deux d'entre eux, fixant respectivement le contenu minimum du projet pour l'enfant et l'élaboration des protocoles de mise en œuvre et de coordination des actions...
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