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38 résultats pour votre recherche "Droits de l'enfant"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Réforme territoriale - L’action sociale demeure l’apanage des départements

15/09/2015 - ... en charge des situations de fragilité, le développement social, l'accueil des jeunes enfants, l'autonomie des personnes. « Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services...
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Veille juridique

Loi Santé - Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

28/04/2017 - ... des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...
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Veille juridique

Personnes handicapées - Mise en place de consultations spécifiques pour faciliter l’accès aux soins

27/11/2015 - ... par les personnes handicapées pour accéder au système de santé de droit commun, l’administration demande aux agences régionales de santé (ARS), dans une instruction du 20 octobre 2015, de développer la mise en place...
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Veille juridique

Autisme - Les CRA doivent se conformer à de nouvelles règles de fonctionnement

11/05/2017 - ... s'adressent en effet : aux enfants, adolescents et adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ; à l'entourage de ces personnes et aux professionnels qui assurent leur suivi ; et aussi à "toute...
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Veille juridique

Projet de loi Santé - Tour d’horizon des dispositions réformant le secteur social et médico-social

15/04/2015 - ... qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme mettant ainsi en œuvre les actions et orientant les jeunes vers des services compétents […] ». Instauration d’un suivi...
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Veille juridique

Addictologie - Des orientations budgétaires 2015 dans la continuité de 2014

02/10/2015 - ... de dispositifs de soins résidentiels accueillant des femmes avec enfants et équipe de repérage et de prise en charge précoce parents/enfants sur 6 mois ; 2,694 millions d’euros consacrés à l’évolution des missions...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... les structures de l’ESS bénéficiant de plein droit de l’agrément. Parmi elles : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les associations intermédiaires...
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Veille juridique

Formation professionnelle - La loi consacre le CPF et facilite la formation des salariés des SIAE

06/03/2014 - ... par les sénateurs. Compte personnel formation Pour rappel, la loi prévoit notamment la mise en œuvre d’un compte personnel de formation (CPF), appelé à remplacer le droit individuel à la formation (DIF) à compter...