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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
et médico-sociaux (ESSMS) publics. Extraits. ESMS membres d'un GHT Un établissement ou service médico-social ( ESMS) public peut être partie à un groupement hospitalier de territoire (GHT), innovation...
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03/05/2016 - ...
; la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement dont, à titre facultatif, les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) publics ; les modalités de mise en place...
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17/05/2016 - ...
handicapés accompagnés par les établissements et services médico-sociaux ( ESMS). À savoir, les IME, IMP, IMPro ou encore les Itep. Sans changement également, les directeurs généraux des agences régionales...
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03/09/2015 - ...
extérieurs, dont font notamment partie les établissements et services du secteur médico-social ( ESMS). Concernant ces partenariats avec les ESMS, la circulaire rappelle que des conventions doivent être passées...
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23/02/2015 - ...
) des établissements et services médico-sociaux ( ESMS), initiée par un arrêté du 5 septembre 2013. Et précise que cette transmission devra être intégralement dématérialisée « dès le CA 2014 ». Elle se fera par le biais...
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17/03/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars...
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13/03/2017 - ...
Les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pourront être épaulés par un nouvel acteur : le centre d'appui pour la prévention des IAS. Les obligations, missions et modalités de fonctionnement...
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24/09/2015 - ...
pour 2016). Financement des ESMS pour personnes âgées et handicapées L’évolution de l’Ondam médico-social représentera pour les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pour personnes âgées...
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22/05/2017 - ...
médico-sociaux ( ESMS) comme acteurs incontournables du développement du service civique. En vue d'atteindre l'objectif maintenu à 25 000 missions proposées cette année aux jeunes volontaires...
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02/12/2016 - ...
par les établissements ou services médico-sociaux ( ESMS). Ce, comme prévu par l'article 161 de la loi Santé. Attention : le dispositif n'est pas encore pleinement opérationnel puisqu'il manque un arrêté précisant...
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