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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
indique par ailleurs que les CAF gardent un pouvoir discrétionnaire s’agissant du versement de financements aux FJT autorisés. Ce, qu'il s'agisse de la prestation de service spécifique au secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
territoriales et les établissements publics à caractère administratif (EPA) qui en dépendent, "y compris les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux", indique la circulaire. Qui ajoute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2013 - ...
de bénéficier », comme indiqué à l’article R 5132-2 du code du travail. L’aide mensuelle pourra être régularisée sur les deux derniers mois de la convention, « en fonction notamment du niveau réel d'occupation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/01/2016 - ...
de rattachement de ces agents doivent indiquer, à la fin de chaque année, à l'établissement qui assure la gestion des commissions administratives paritaires départementales, ainsi qu'à chaque organisation syndicale...
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Veille juridique
07/01/2016 - ...
ETP pour 15. Concernant l’évaluation des activités, la convention indique désormais que le gestionnaire devra « communiquer au préfet, les résultats d'au moins une évaluation interne au plus tard 3 ans...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
de la correspondance définie, pour chaque référentiel de certification, par arrêté », indique l’article D 312-206 du code de l'action sociale et des familles, introduit par un décret du 30 janvier 2012. C’est désormais...
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Veille juridique
27/12/2017 - ...
, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dans un délai de 4 mois à compter du constat. Le Direccte indique le taux maximal de la pénalité encouru par année de manquement, dans la limite des 3 dernières...
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Veille juridique
16/11/2017 - ...
", indique la fiche 6 du guide. ...
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23/12/2016 - ...
. Elle devra indiquer les modalités précises d'accueil "à temps complet ou partiel, en particulier accueil de jour ou accueil de nuit, permanent, temporaire ou séquentiel". Le PCD disposera d'un délai de 15...
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Veille juridique
19/01/2015 - ...
et Midi-Pyrénées ; Nord - Pas-de-Calais et Picardie ; Basse-Normandie et Haute-Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Corse. Comme indiqué par la loi, « lorsqu'une région...
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