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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe...
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Veille juridique
12/01/2015 - ...
Les établissements privés lucratifs accueillant des personnes âgées ne pourront augmenter leurs tarifs d’hébergement de plus de 0,05 % par rapport à l’année précédente (contre 1 % en 2014), comme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
ou est anticipée par la maison départementale (MDPH). Il vise à organiser la recherche et la mobilisation, sur le territoire national, de solutions de proximité adaptées aux besoins des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2013 - ...
, les véhicules assurant un transport de personnes ne relevant pas du service public (de catégorie M1 et N1) devront se conformer à des règles relatives à l’accès au compartiment, à l’ouverture des portes, à...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
médico-social de sorte à ce que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) soient partie prenante de l’accompagnement à la santé et de l’accès aux soins des personnes qu’ils suivent...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
des établissements. La circulaire établissant les orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour 2014 a été envoyée aux agences régionales de santé (ARS). Pour la direction générale...
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Veille juridique
09/07/2012 - ...
« l’altération médicalement constatée », rendre possible la participation des personnes protégées ? C’est à cette question que l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services...
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Veille juridique
20/08/2012 - ...
la parution de la circulaire du 19 juillet 2012 qui avait marqué le lancement de la campagne budgétaire 2012 des services de protection des personnes. Le montant total de ces dotations s’élève à 199 937 227 €. ...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
enfant autiste, considérant qu’elle ne relevait pas de la procédure de référé-liberté. Après avoir rappelé que la loi impose à l’Etat une prise en charge effective des personnes autistes, et qu’une carence...
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