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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2016 - ...
Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation". La Cour de cassation a considéré cette clause comme...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
de l'aide à domicile (BAD), sont applicables à l’ensemble des professionnels du secteur. Un arrêté du 10 juillet vient en effet d’étendre le texte. Ainsi, sur la période 2014-2016, les actions de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin pour envoyer leur dossier à l’agence régionale de santé afin de bénéficier de la dotation de 30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2014 - ...
Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
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Veille juridique
31/10/2013 - ...
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
modifiées pendant la navette parlementaire. A noter parmi les dernières évolutions : l’affectation de 30 millions d’euros à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Après deux...
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Veille juridique
23/08/2013 - ...
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique
31/05/2013 - ...
unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 17 mai 2013. Il relève les 22 premiers coefficients de la catégorie A et les 7 premiers coefficients...
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