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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
: les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (service d’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2014 - ...
les mains des agences régionales de santé (ARS). Priorités L’aide à l’investissement dans le secteur des personnes âgées devra prioritairement concerner : Les opérations de modernisation des Ehpad habilités à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
"l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant" ; fonctionneront suivant un modèle "intégré" associant, d'une part, un enseignant spécialisé titulaire du CAPPEI (modules d’approfondissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
-social : L’institution (article 122) de deux nouvelles contributions au bénéfice de l'Agence de services et de paiement, en vue du financement des contrats aidés destinés aux travailleurs handicapés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l’EA ou vers d’autres entreprises ; réforme des aides accordées aux EA, étant prévu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
l’aide sociale ou l’autorisation de délivrer des soins remboursables peut être retirée en tout ou partie. Liste limitative de spécialisations Dans le détail, le guide revient entre autres sur la définition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
des adaptations ou aménagements de son environnement de travail. S'agissant de l'appui à l'employeur, le gestionnaire du dispositif d'emploi accompagné peut proposer une aide pour prévenir ou pallier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
mois et non pas en fin de stage" ; les contrats aidés, l'attention des tarificateurs étant attirée sur la "baisse d'engagement de l'État en 2018" ; la tarification de la mesure judiciaire d'investigation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
en effet apporter aux personnes prises en charge une aide à la vie quotidienne et élaborer avec elles un projet de vie. Les LHSS, pour leur part, sont tenus de construire un projet de sortie individuel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
de professionnels de l’aide à domicile, d’organismes complémentaires ou de collectivités territoriales. Foire aux questions, liste des courriels des ARS, trame de lettre d'intention, cahier des charges des porteurs...
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