|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2013 - ...
La réglementation sur l’intervention des libéraux en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) vient d’être partiellement annulée par le Conseil d’Etat. Par une décision...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2016 - ...
), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin intervenant en urgence ; assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique en mettant en place...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées à hauteur de 85 M€, dont 17 M€ au titre du plan "maladies neurodégénératives" ; mettre en œuvre la réforme du financement des Ehpad, prévue par la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/11/2017 - ...
handicapées. Structures qui doivent notamment : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
âgées dépendantes ( Ehpad) ayant conclu une convention tripartite. Quatre montants sont, comme l’année dernière, retenus, selon que l’Ehpad a opté pour le tarif global ou le tarif partiel et qu’il dispose...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) associatif. A cette occasion, la Haute juridiction a précisé l'étendue des obligations pesant sur l'employeur en cas de contestation d'une expertise décidée par le CHSCT...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
âgées dépendantes ( Ehpad) qui peuvent « éventuellement contribuer à la mise en œuvre des parcours, notamment lors du repérage des patients à inclure, le traitement des comorbidités associées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/11/2017 - ...
Cette année encore, le ministère de la Santé rappelle le "caractère essentiel" de la vaccination
contre la grippe saisonnière des personnels des établ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
ou des personnes handicapées doivent : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet...
|