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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
des différentes autorités chargées de délivrer les autorisations (préfet, directeur général d'agence régionale de santé, président du conseil départemental) ; écarte l’autorisation préalable du juge des libertés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
Un décret formalise les conditions de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le directeur d’établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
« Classes pour l’inclusion scolaire » (Clis) et ont pour ambition de favoriser le parcours de formation des élèves en milieu scolaire ordinaire. Dans une circulaire du 21 août 2015, la directrice générale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Diffusé par l’administration, à l’attention des directeurs généraux des agences régionales de santé, et, in fine, des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
23/01/2015 - ...
: concernant le régime d’asile, le Fami soutient les actions ciblant les ressortissants de pays tiers bénéficiant du statut de réfugié, ayant demandé à bénéficier d’une des formes de protection internationale...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
directement ou plus exactement s'adresse à ceux qui interviennent dans les services relevant du secteur public. Expérimentation La loi autorise, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le juge...
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Veille juridique
05/03/2015 - ...
et prévoit l’ouverture du dispositif aux contrats d’apprentissage conclus à durée indéterminée, introduits par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Ces dispositions s’appliquent à compter...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère...
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Veille juridique
13/09/2016 - ...
, ne sont pas visés par le cahier des charges annexé à l'arrêté. Pour réaliser les Trod en leur sein, outre le respect de ce cahier des charges, les structures doivent être spécifiquement autorisées par le directeur...
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