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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
gestionnaire de cette mesure portée par la loi Travail. Le gestionnaire du dispositif Deux catégories de gestionnaires du dispositif restent distinguées par la réglementation. La première...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
de 18 ans, en formation professionnelle, à des travaux réglementés (travaux interdits susceptibles de dérogation), doivent en faire la demande à l’inspection du travail, non plus pour chaque jeune...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dans un délai de 4 mois à compter du constat. Le Direccte indique le taux maximal de la pénalité encouru par année de manquement, dans la limite des 3 dernières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
. Ouvertes à toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, introduites par la loi sur la formation du 5 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements » susceptibles d’être financées par le FIR, à savoir : les aides individuelles - subordonnées à l’existence d’une...
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Veille juridique
29/10/2015 - ...
d’une durée maximale des stages (excepté pour certaines formations en travail social) et la désignation obligatoire d’un tuteur, applicables depuis le 1er décembre 2014, c’est au tour d’une autre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
le secteur social et médico- social. Le « développement de l'emploi des personnes handicapées » est notamment recherché. Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015, la loi « pour la croissance, l'activité...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
de l’établissement et s’appuyer sur les dimensions de risques déjà identifiées (exigences et intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie et marges de manœuvre, qualité des rapports sociaux...
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Veille juridique
30/06/2016 - ...
Depuis le 26 juin 2016, la précarité sociale représente le 21e critère de discrimination inscrit dans le code du travail mais aussi le code pénal, aux côtés notamment de l'origine et du handicap...
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