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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
de prévention de la radicalisation, notamment par une "densification des prises en charge pluridisciplinaires" et le développement d'un accompagnement de qualité proposé aux mineurs de retour de zone irako...
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12/07/2016 - ...
et de congés payés ; le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui contient, entre autres, diverses mesures tendant à l'amélioration de la justice des mineurs ; le projet de loi...
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05/04/2018 - ...
les plus vulnérables", l'accent est mis, entre autres, sur la nécessité de faire bénéficier les mineurs non accompagnés d'un "traitement judiciaire pertinent" ; l'amélioration de l'efficacité des peines...
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09/12/2015 - ...
] et [rendre] compte de la totalité du parcours d’un mineur ou jeune majeur, dans le respect de l’action des autres services, établissements et institutions ». Ce « milieu ouvert socle », ainsi qualifié...
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03/03/2017 - ...
public et secteur associatif habilité). "Moyen d'atteindre l'objectif d'individualisation" des parcours de chaque mineur et jeune majeur pris en charge par les structures de la protection judiciaire...
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27/04/2017 - ...
spécifiquement interdit l'utilisation des cigarettes électroniques dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. ...
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06/11/2015 - ...
, cet article prévoit que le signalement, aux autorités compétentes, d’actes de maltraitance, notamment envers des mineurs, n’est pas soumis au principe du secret professionnel. Tout comme le fait...
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05/04/2017 - ...
: les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (service d’action...
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04/04/2017 - ...
, conférence de groupe familial...). Prudence à l'égard des mineurs Le ministère de la justice entend cadrer la mise en œuvre des mesures de justice restaurative concernant les mineurs. Il requiert ainsi...
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23/03/2017 - ...
l'autorisation de sortie du territoire (AST) des mineurs signée par un titulaire de l'autorité parentale (formulaire cerfa n° 15646*01). Il est par ailleurs rappelé que le dossier ainsi que les demandes d'ordres...
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