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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
des conventions S'agissant de la convention cadre, l'administration centrale appelle notamment à la révision de celles qui ont été conclues avant la loi Santé, au titre des expérimentations lancées en 2013...
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Veille juridique
10/10/2024 - ...
, la Cour de cassation confirme sa position et signe la fin des pratiques actuelles du placement éducatif à domicile. Pour la Cnape, cette jurisprudence s’appuie sur le constat d’un cadre juridique incomplet...
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Veille juridique
03/05/2016 - ...
quant à la place qu'auront les établissements ou services médico-sociaux publics. Il aura fallu patienter à peine trois mois pour que le cadre réglementaire des nouveaux groupements hospitaliers...
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Veille juridique
12/09/2024 - ...
le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de la procédure accélérée au fond, dans un délai de quinze jours après la notification des éléments médicaux. Arrêt du 3 juillet 2024 ...
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Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
la mise en œuvre de ce "dispositif intégré" à la conclusion d'une convention, dite " cadre", entre : la MDPH ; l'agence régionale de santé (ARS) ; les organismes de protection sociale ; les services...
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Veille juridique
26/01/2017 - ...
, qui sera donc abrogé au 1er mars prochain. Dans un communiqué de presse diffusé après l'annonce de cette réforme par la ministre de la Santé, huit fédérations ont fait part de leur satisfaction. Le cadre...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
, étant précisé qu'il "ne saurait être question d'appliquer aux GEM une grille de contrôle dédiée aux ESMS". L'instruction s'accompagne de 6 annexes visant à "garantir un cadre commun aux GEM", dont 4...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
"Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février, aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) dans le cadre de l'examen...
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Veille juridique
19/06/2017 - ...
des classifications. Modifié par erratum du 3 avril 2017*, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications de la convention collective nationale (CCN) du 31...
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