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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2016 - ...
) doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) certaines informations dont leurs tarifs hébergement et dépendance. A cette fin, ils doivent se connecter sur le portail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2012 - ...
Les établissements d’hospitalisation à domicile pourront désormais intervenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Initialement limité au domicile du malade...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
les priorités de la campagne budgétaire 2018 du secteur "Accueil, hébergement et insertion" (AHI) dont les CHRS font partie aux côtés, notamment, des dispositifs d'hébergement d'urgence et des structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; permet, sous certaines conditions, le retrait de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale accordée à ces établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
en hébergement temporaire ou en accueil de jour au sein de l'Ehpad partenaire du RA ; faciliter l'entrée du résident de RA à titre permanent dans l'Ehpad partenaire lorsque, notamment, l’état de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
L'avant-dernière annexe à l'instruction détaillant les priorités guidant la campagne budgétaire 2017 du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) laisse entrevoir une réforme des règles à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
« Créances admises en non-valeur » (sur décision de l’établissement) et un compte 6542 « Créances éteintes » (suite à une décision de justice). Le suivi des fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
des dispositifs spécifiques suivants : accueil de jour ; hébergement temporaire ; pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ; unités d’hébergement renforcées (UHR) médico-sociales (celles relevant du champ...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
". A noter que si la participation est accordée à hauteur de 100 % des frais engagés pour les frais pédagogiques, les coûts salariaux et les frais logistiques (déplacement, repas, hébergement), le coût...
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