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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
lui, le contenu des statuts des sociétés commerciales souhaitant obtenir la qualité d’entreprises de l’ESS. Après les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » en juin dernier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2013 - ...
Dans une loi publiée fin juillet, le législateur clarifie les modalités de recours contre les arrêtés d’admission en qualité de pupille de l’Etat, et remédie ainsi à la décision...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
aux fonctionnaires et aux ouvriers de l’Etat ayant obtenu reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés de partir à la retraite avant 60 ans. Un droit jusqu’ici réservé à ceux justifiant d’une incapacité...
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Veille juridique
19/06/2017 - ...
") ; administrative (intégration, notamment, des métiers intitulés "assistant qualité" et "chargé de communication") ; logistique (incorporation, par exemple, de l'emploi courant de "chef d'équipe des services...
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Veille juridique
31/05/2012 - ...
l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées). Après avoir défini et délimité le champ des activités de services...
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Veille juridique
30/09/2016 - ...
, aux formations assurées, aux lieux de formation, les travaux et machines concernés, la qualité ou la fonction de la ou les personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes. D'autres informations...
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Veille juridique
07/11/2014 - ...
recevoir des mineurs confiés par l’autorité judiciaire ; - L’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; - L’accord de l’autorité tarifaire sur les conditions...
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Veille juridique
21/03/2017 - ...
et respectant certains critères de qualité (un label devrait voir le jour d'ici le 1er janvier 2018). Modes de financement En ce qui concerne le code de la route, les frais de préparation sont pris en charge...
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Veille juridique
23/09/2014 - ...
de l’autonomie » dans les établissements de la FPH : exercer en qualité d’infirmière coordonnatrice en EHPAD. Parmi les programmes prioritaires de développement professionnel continu, deux correspondent à...
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Veille juridique
19/11/2012 - ...
. Aux 40 000 nouveaux contrats s’ajoute le « reliquat de contrats du premier semestre redéployé entre les régions en fonction de la qualité de leur gestion et de la réalité de leur besoin ». Le détail...
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