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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2016 - ...
très important dans le secteur médico- social. Dans le secteur médico- social, les troubles musculo-squelettiques (TMS) figurent parmi les principales causes d’arrêt de travail et d’inaptitude...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
La loi Travail (ou loi El Khomri) a ouvert un nouveau cas de prolongation du contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) pour les seuls ateliers et chantiers d'insertion (ACI). La loi Travail du 8...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
les règles de cumul entre le congé de formation instauré au profit des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le congé de formation syndicale. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2014 - ...
La dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures, conclue le 22 novembre 2013 par les partenaires sociaux dans la branche sanitaire, sociale et médico- sociale privée à but non lucratif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
sur la base de deux forfaits dont les montants sont fixés par un arrêté publié au dernier Bulletin officiel du ministère du travail : 571 € au titre de l'accompagnement d'un jeune lié à son entrée en emploi...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
pour prévenir et pallier ses difficultés, sensibiliser et former les équipes de travail, adapter le poste et l’environnement de travail, faciliter la gestion des compétences et le parcours du travailleur...
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Veille juridique
06/07/2015 - ...
en charge en assistance éducative, via les programmes de formation et l’accès à des documents de travail notamment. ...
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Veille juridique
18/08/2016 - ...
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016...
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Veille juridique
03/03/2014 - ...
des sollicitations, physiques et/ou psychiques, de certains rythmes et formes d’activités professionnelles […] et de types d’organisation du travail qui laissent ou sont susceptibles de laisser des traces durables...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
) ; les centres d'action médico- sociale précoce (3° de l'article précité) ; les établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ainsi que les structures de réadaptation, de préorientation et de rééducation...
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