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64 résultats pour votre recherche "jeunesse"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Radicalisation - Les missions locales et la PJJ mobilisées pour la prévention de la radicalisation

19/05/2016 - ... particulière aux missions locales et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La lutte contre la radicalisation est loin d'être l'affaire des seuls services de l'État, confirme une instruction...

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Loi ASV - Les Saad promis à une meilleure visibilité

04/05/2018 - ... départementaux aux agences régionales de santé (ARS) et/ou aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Cette procédure "doit être achevée au 1er juillet 2018", précise...

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Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 - ... de l'assistance éducative avec une mesure d’action éducative en milieu ouvert confiée exclusivement au secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'attention des professionnels du secteur...

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Liberté d'expression - Secteur public de la PJJ : rappel du principe de neutralité

29/08/2017 - ... Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir...

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Statistiques - Refonte du cadre de certaines enquêtes DREES

07/07/2017 - ... des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). L'ensemble des informations enregistrées peuvent notamment être cédées à...

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Veille juridique

Loi Vieillissement - Renouvellement très conditionnel de l'autorisation des structures PJJ régularisées

07/10/2016 - ... Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dont l'activité a été régularisée par la loi Vieillissement...

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Veille juridique

Loi Santé - Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

28/04/2017 - ... de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Activité des Itep et Sessad Le fonctionnement en dispositif intégré ITEP requiert : la diversification des modes d’accompagnement à temps complet ou partiel...

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Veille juridique

Projet de loi de finances - Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

15/10/2012 - ... , ne sera cependant pas reconduit et permettra ainsi une économie de 46 millions d’euros. Protection judiciaire de la jeunesse Avec 791 millions d’euros de crédit, la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) verra...

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Politique de la ville - Les trois piliers des contrats de ville en faveur des quartiers prioritaires

23/10/2014 - ... de monoparentalité, les jeunes et les personnes âgées », et la prévention de la délinquance, « avec les principaux acteurs concernés que sont la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le département...

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Veille juridique

Travaux interdits aux mineurs - La procédure de dérogation de nouveau simplifiée

21/04/2015 - ... , et notamment ceux du champ du handicap et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comme précisé par l’administration dans une circulaire d’octobre 2013, pourront affecter des jeunes à des travaux...