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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2015 - ...
: des établissements et services pour personnes âgées et handicapées (décision du 11 mai 2015) des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia...
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Veille juridique
30/11/2018 - ...
, les enfants, les personnes âgées ou encore les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes (cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes). Restent que les moyens à l'œuvre...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
Si les traditionnelles instructions encadrant la campagne budgétaire annuelle des gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées se font attendre...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
. Au programme également : poursuite des expérimentations relatives aux personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA), développement de la télémédecine impliquant le secteur médico-social, renforcement...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
2017) ; les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap participant aux expérimentations, lorsqu'ils requièrent, pour la prise en charge de leurs usagers...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap vient d'être publiée. Pour mémoire : un peu plus de 11,31 milliards d'euros sont répartis dans le champ " personnes...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa), est possible sous réserve notamment de respecter certains délais de préavis...
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