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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
excepté lorsque la demande concerne : L’autorisation de création, d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil (LVA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2015 - ...
».Un diagnostic faisant état de cette situation devra être réalisé par Pôle emploi avant l’embauche, « le cas échéant en collaboration avec les organismes chargés de l'insertion sociale et professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
en charge des personnes sans domicile, la frontière entre les structures sociales comportant un hébergement qui sont soumises à autorisation et les autres centres d'hébergement est désormais plus ténue. Tous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
des employeurs et salariés du secteur. Pour rappel, les nouvelles dispositions imposent notamment aux structures de réaliser un diagnostic préalable des facteurs de risques et leur fixe des objectifs à remplir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
public ou le service associatif habilité (SAH) : doivent être communiqués au directeur interrégional (DIR) de la PJJ pour première validation et autorisation ; puis, pour ceux qui ont recueilli un avis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
; - L’autorisation de création, d’extension et de transformation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil soumis à la procédure d’appel à projet, « lorsque la décision relève notamment de l’Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
la fois les principes d’élaboration et les objectifs chiffrés à atteindre. Diagnostic préalable Un diagnostic préalable des facteurs de risque doit notamment être réalisé au niveau de la structure...
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Veille juridique
21/01/2015 - ...
régionales de santé (ARS) doivent construire un diagnostic local de santé partagé avec l’ensemble des acteurs de santé, les partenaires institutionnels et, lorsqu’ils sont constitués, les conseils citoyens...
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Veille juridique
24/03/2014 - ...
] pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques et sur l’ensemble du territoire ». Il rappelle que chaque employeur public devra réaliser, « dès cette année », un diagnostic...
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Veille juridique
20/10/2016 - ...
: la "mauvaise classification" de certains établissements dont l’autorisation relève exclusivement des conseils départementaux, dont les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers depuis...
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