|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
ou de toute lésion cérébrale acquise. Sans changement, ces montants peuvent êre majorés dans les départements d'outre-mer (DOM) dans la limite de 20 %. Tarifs plafonds et CPOM L'arrêté adapte à l'exercice...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2016 - ...
Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire relative à l’entrée en vigueur « immédiate » d’une mesure de soutien à l’embauche dans les petites...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
. Conventionnement La généralisation du SIAO unique devra par ailleurs s’accompagner, à compter du 1er mai 2016, de la conclusion d’une convention entre le préfet de département et le porteur du service (dont...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
. Objectifs de la convention Conclue entre le préfet de département, le gestionnaire du SIAO et l’association, cette convention a pour objectif de « garantir la mise en sécurité des femmes victimes de violences...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
% dans les départements d'outre-mer. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
. L’instauration d’une contractualisation, en matière d’aides aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE), entre le conseil général et l’établissement concerné, « lorsque le département participe...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
de monoparentalité, les jeunes et les personnes âgées », et la prévention de la délinquance, « avec les principaux acteurs concernés que sont la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le département...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé le 17 octobre, aux préfets de région et de département, une circulaire relative à sa politique en faveur du logement et de l'hébergement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2012 - ...
Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies...
|