Consacrés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de mars 2014, 4 ans après leur création par circulaire, et détaillés par deux récents décrets, les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) font désormais l’objet d’une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicitant leurs missions, leur fonctionnement et leur pilotage.
Opérateur unique
L’administration revient notamment sur la nécessaire prise en charge des SIAO par un opérateur unique au niveau départemental, compétent à la fois dans les domaines de l’urgence, de l’insertion et du logement adapté. Des missions également élargies au dispositif de veille social, autrement dit notamment la gestion du « 115 », que le SIAO récupère sous sa coupe.
Aucune forme juridique particulière n’est imposée à la personne morale chargée du service. Celle-ci pourra être aussi bien une association, qu’un groupement de coopération (GCSMS, GIP…) ou un groupement d’associations. « Une de ces formes pourra être privilégiée par rapport à une autre en fonction du contexte local », précise cependant la DGCS.
Les services de l’Etat sont tenus d’organiser la procédure de désignation de l’opérateur unique, en accordant une « attention particulière » à ce que la méthode choisie s’opère « après concertation avec les opérateurs et en tenant compte des réalités locales ». Le processus d’appel à candidatures pourra être retenu « en tant que de besoin », « sur des objectifs clairs et transparents », souligne l’administration.
Conventionnement
La généralisation du SIAO unique devra par ailleurs s’accompagner, à compter du 1er mai 2016, de la conclusion d’une convention entre le préfet de département et le porteur du service (dont un modèle est annexé à la circulaire). Celle-ci devra notamment comporter les engagements du service « en matière de coopération avec les SIAO d’autres départements, les modalités de suivi de cette activité et de participation à la gouvernance des personnes prises en charge, ainsi que les financements accordés par l’Etat », relève la DGCS.
Cette obligation de conventionnement ne fait cependant pas obstacle à la poursuite des conventions en cours entre l’Etat et les opérateurs exerçant des missions de SIAO.
Pilotage
Enfin, il reviendra aux services déconcentrés de l’Etat chargés de la politique d’accès au logement d’assurer le pilotage des SIAO (fixation d’objectifs et d’un cadre général d’action, allocation des moyens financiers…). A ce titre, l’administration encourage notamment les préfets à « faciliter les dynamiques locales », à veiller à la coordination des actions du service et du dispositif national d’asile et à s’assurer que le SIAO puisse recenser l’ensemble des places d’hébergement d’urgence, d’insertion et de stabilisation, les logements en résidences sociales et les logements des organismes exerçant des activités d’intermédiation locative.
Source : circulaire du 17 décembre 2015
Elise Brissaud