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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
à travers des objectifs d'efficience, d'une meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des prises en charge. Périmètre des expérimentations Le périmètre potentiel des expérimentations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
sera subordonné : à l’accord du directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ; à la disponibilité des crédits de la dotation régionale mobilisable ; au respect des objectifs de l’ARS en matière de qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
des conditions particulières offertes par chaque établissement, notamment de la qualité des prestations d’hébergement, de restauration et d’entretien. La participation financière à acquitter varie selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux vient de publier une recommandation qui leur fournit « des repères, des orientations, des pistes pour l’action ». Comment, malgré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
au prix de journée vers une dotation globale, et à permettre aux organismes gestionnaires de s'engager dans un processus d'amélioration de la qualité. Le Cpom devra en effet définir des objectifs en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2017 - ...
sur : les effets de ces visites sur l'enfant ; la qualité et l'évolution de la relation entre l'enfant et son ou ses parents. La personne morale à qui l'enfant est confié peut proposer à tout moment au juge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
L'annexe 2 de la note explicite les modalités de réalisation des contrôles de fonctionnement ou thématiques. Le premier est présenté avant tout comme un "outil d'amélioration continue de la qualité car...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale". Inscrite "dans le respect du principe de dignité des personnes...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
sont fixées. Ces opérations, précise le texte, doivent conduire à réaliser des établissements « dont la qualité architecturale procure un confort d'usage des espaces de vie et des équipements apportant...
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