|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
personnel, publiées au Journal officiel du 12 mai, concernant : l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (Ehpad, Fam, IME, Mas... ; délibération...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
résidents. Jusqu’à aujourd’hui, la norme applicable correspondait à un taux d’encadrement compris entre 1 ETP pour 10 personnes accueillies et 1 ETP pour 15 personnes. Enfin, une nouvelle partie intitulée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
de syndrome autistique ; 13 824 € quand au moins 70 % des personnes accueillies par l'Esat présente une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques ou que leur handicap résulte d’un traumatisme crânien...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
d’horizon de ce document de référence pour les professionnels du secteur. Cadre d’intervention Sur le terrain des missions et modalités d’organisation des CEF, la circulaire leur impose de garantir un accueil...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2018 - ...
des Sceaux publiée le 10 mai fixe, pour 2018, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements, la métropole de Lyon ainsi que la collectivité de Corse, des accueils des mineurs privés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
du secteur, en particulier la Fédération des acteurs de la solidarité, la réforme du financement du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) est en marche. Un arrêté publié le 21 mars...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
les établissements pour personnes âgées et handicapées à accroître l’accueil de volontaires dans leurs structures. Annoncé par le Président de la République en février 2015, le nouveau « service civique universel...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
. Il correspond, sauf exceptions, à 1 équivalent temps plein (ETP) pour un minimum de 15 personnes accueillies. Pour rappel, il devait jusqu’à maintenant être compris entre 1 ETP pour 10 personnes accueillies et 1...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
"présentent des risques" susceptibles d’affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits ; permet une modulation des mesures administratives susceptibles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
aux places exceptionnelles en structures d’hébergement comme les CHRS ou les places en structures d’hébergement d’urgence doit être privilégié en raison de la qualité de l’accueil assurée...
|