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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
Deux arrêtés du 26 décembre 2013, relatifs aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés et aux établissements pour personnes âgées non habilités à recevoir des bénéficiaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2015 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste des organismes pouvant être agréés aux fins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Veille juridique
18/01/2017 - ...
de la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP), a en effet été étendu par arrêté du 5 janvier 2017. Il a été agréé en décembre dernier. ...
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Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Veille juridique
15/11/2016 - ...
agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre des emplois d'avenir, d'actions...
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Veille juridique
22/11/2018 - ...
pour participer à l'expérimentation doit conclure un avenant à son contrat triennal (valant agrément) signé avec l’État. La durée de cet avenant ne peut excéder ni la durée de l’agrément existant ni le terme...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD), vient d’être étendu par arrêté...
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Veille juridique
12/01/2015 - ...
au logement. Un second arrêté du 17 décembre fixe quant à lui à 1,35 % l’augmentation maximale en 2015 du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés (contre 1 % en 2014). ...
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