|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
solution n’a pu être trouvée ». Sortie de l’hiver Afin de se conformer au souhait du gouvernement de s’écarter d’une gestion saisonnière du dispositif d’hébergement, l’administration recommande aux préfets...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
par redéploiement de la capacité existante ou extension de capacité) ou aux personnes autistes. S'agissant des structures destinées aux enfants handicapés, s'il est - cette année encore - " recommandé" de cibler...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
, par lettre recommandée destinée à son ARS, une demande d’aide comportant certains documents comptables et financiers listés en annexe de l’arrêté. Les pièces requises sont, à quelques détails près...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
Secours (CPS) ». Ce chiffre est porté à 50 % de l’effectif à fin 2015. Enfin, dans un souci d’amélioration des conditions de travail, il est recommandé aux employeurs d’utiliser les temps de concertation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
fournisse un engagement, « ou à défaut une position écrite », quant à la mise à disposition de ceux-ci pour l’implantation du Cada. Concernant les projets d’extension il est également recommandé aux services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
Afin de répondre aux recommandations de l’Inspection générales des affaires sociales (Igas), une enveloppe de 10 millions d’euros est dégagée par le gouvernement en faveur de la réouverture du tarif...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
recommande ainsi notamment à ses services déconcentrés de : Faire connaître aux entreprises de moins de 300 salariés l’aide « contrat de génération », d’un montant de 4 000 euros par an pendant 3 ans. Valable...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
aux durées moyennes, sont ainsi recommandés. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
de travail par le soutien aux acteurs économiques, la promotion de l’initiative privée et l’attractivité du territoire ». Le ministère recommande également que des clauses d’insertion soient mises en place...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
doivent être étudiés attentivement et la mise en place de « dialogues de gestion avec les services, associant les principaux financeurs publics » est recommandée. Dépenses reconduites Concernant...
|