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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2018 - ...
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ; les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) ; les appartements de coordination...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale ; La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
Missions, partenariats, modalités d’accueil, composition des équipes… les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé » (LHSS) et des « lits d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
d’actes isolés, et notamment la majoration de coordination infirmière (MCI) de 5 euros par passage, n’est pas opposable aux relations entre les services de soins infirmiers à domiciles (Ssiad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2017 - ...
de soins, de cure et de prévention pour enfants). Cet avenant porte la valeur du point à 53,80 € (contre 53,45 €). Son extension a été accordée sous réserve de l'application des dispositions légales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
indésirables graves associés aux soins (EIGS), « quelle que soit leur gravité ». Critiquée comme s’ajoutant à des formalités administratives déjà très nombreuses, la déclaration des évènements indésirables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
est de faciliter la prise en charge de proximité des patients tout au long de leurs parcours, et notamment l’accès aux soins des personnes handicapées. Renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien...
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