|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
et aux ESMS d'accéder aux décisions d'orientation les concernant et d'informer les MDPH des suites données à leurs décisions, la CNSA assure le pilotage et la mise en œuvre de l'informatisation du suivi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
d’application des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux ( ESMS) publics et privés à but non lucratifs. Les établissements souhaitant embaucher des jeunes par ce biais doivent déposer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) a été fixée à 2,9 % (contre + 1,9 % en LFSS 2016). Ce qui représente 20,1 milliards d'euros de dotations de l'assurance maladie. Enveloppe à laquelle il faut...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
. Publiée le 3 mai, la circulaire définissant le cadre de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2013 - ...
des dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé à 481 millions d’euros en 2013, soit 5,9 % de plus qu’en 2012, les établissements et services médico-sociaux ( ESMS), accueillant des personnes confrontées à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
la structuration des parcours de santé […] et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé » (article 65) ; Les ESMS accompagnant des mineurs ou jeunes adultes handicapés présentant des « difficultés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2015 - ...
définissant les orientations budgétaires, pour l’année 2015, des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. L’enveloppe de 530 millions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
soi d’abord ». ONDAM L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques progresse, en 2012, de 5,9 % par rapport à...
|