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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
accès au service civique ou au volontariat associatif ; la possibilité pour une personne morale de droit public agréée de mettre à disposition le volontaire auprès d'une ou plusieurs autres personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
s'adressent en effet : aux enfants, adolescents et adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ; à l'entourage de ces personnes et aux professionnels qui assurent leur suivi ; et aussi à "toute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile. Dans le secteur de la prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
aux personnes âgées et handicapées, les Spasad assurent conjointement les missions d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et celles d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). Afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
de catégorie des bénéficiaires (par exemple : transformation d’un établissement pour personnes adultes handicapées en établissements pour personnes âgées), étant exclus les services à domicile qui ne sont ni...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
fin au système dual de mode d’exercice des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées. Auparavant, les gestionnaires de ces services pouvaient opter...
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Veille juridique
31/08/2016 - ...
Face au nombre croissant de personnes étrangères bénéficiaires d'un statut de protection, le gouvernement a décidé de renforcer l'offre de prise en charge de ces publics. Pas moins de 500 nouvelles...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
". L'instruction rappelle que les personnes en voie de radicalisation peuvent être signalées en appelant le numéro vert dédié à ce phénomène (0 800 005 696, appel gratuit) ou auprès des services préfectoraux...
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Veille juridique
19/10/2015 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) bénéficient, dans le cadre des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins pour les personnes âgées...
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