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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
des dépenses et la stricte tenue des enveloppes budgétaires notifiées sont plus que jamais indispensables", insiste la DPJJ. La circulaire confirme par ailleurs l'objectif d'optimisation des moyens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
, disparaît notamment la liste des aménagements qu'il a réalisés pour optimiser le poste de travail et l'environnement du bénéficiaire. Par ailleurs, une procédure de renouvellement simplifiée s'appliquera...
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Veille juridique
30/08/2013 - ...
d'un an, au 3 juillet 2014. Par ailleurs, le décret limite aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public les obligations de travaux dits de précision d'arrêt (destinés à prévenir le risque...
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Veille juridique
10/12/2015 - ...
». Elle est attribuée jusqu’à l’intervention d’une décision définitive, mais ne sera pas maintenu en cas de recours devant le Conseil d’Etat. Conditions matérielles d’hébergement Par ailleurs, pour percevoir l’allocation...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
des établissements distincts, l'instance pourra être mise en place au niveau d'un ou de plusieurs établissements. Par ailleurs, les obligations d’information et de consultation du CE et les obligations de négocier...
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Veille juridique
19/10/2015 - ...
du projet individualisé d’aide, d’accompagnement et de soins. Le décret exonère par ailleurs de la procédure d’appel à projet la création d’un Spasad par transformation ou extension d’un service de soins...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
l'issue d'une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance », et que les plus de 30 ans en sont exclus. Le texte se penche par ailleurs sur les projets socio-éducatifs élaborés par les FJT...
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29/11/2017 - ...
les missions des Caarud qui ont, par ailleurs, été autorisés à utiliser de nouveaux outils et produits de santé (tests rapides d’orientation diagnostique, autotests de détection des maladies infectieuses...
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16/11/2017 - ...
. Par ailleurs, pour les places en centre d’hébergement, il ne sera pas nécessaire de distinguer les places d’urgence, de stabilisation et d’insertion. "Seul le nombre de places est demandé, pas leur type...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
de promotion de la bientraitance. Par ailleurs, elle vise désormais toutes les personnes handicapées et non plus que les adultes. Enfin, la composition du comité, détaillée par le décret, est étendue « afin...
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