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89 résultats pour votre recherche "fonction publique"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Vigilance sanitaire - Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

13/03/2017 - ... -sante.gouv.fr") ; soit recourir au "système dématérialisé (...) développé par l'Agence nationale de santé publique". L'annexe I de l'arrêté détaille les 5 points caractéristiques de la déclaration : l'identité...
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Veille juridique

Services de santé au travail - Le contenu de la déclaration à envoyer par les établissements de la FPH est fixé

06/01/2016 - ... Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique...
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Veille juridique

Agences régionales de Santé - Le décret relatif au conseil de surveillance de l’ARS est abrogé

06/06/2012 - ... Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé (ARS...
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Veille juridique

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 - ... l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière). Association de jeunes Dans un autre registre, contre l'avis du Sénat, la loi permet aux associations de jeunesse et d'éducation populaire...
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Veille juridique

Risques professionnels - Nouvelles aides financières aux PME pour faire face aux troubles musculo-squelettiques

12/05/2016 - ... publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. TMS Pro Diagnostic L’aide baptisée « TMS Pro Diagnostic », d’un montant maximum de 25 000 €, permet de financer 70 % du montant des prestations...
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Veille juridique

Services tutélaires - Une campagne budgétaire 2014 toujours sous le signe de la rigueur

26/05/2014 - ... Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de fonctionnement, les orientations budgétaires pour 2014 des services mandataires judiciaires à...
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Veille juridique

Secteur public - Le non-respect du code des marchés publics peut vous coûter cher !

11/07/2016 - ... . Elle a plus précisément condamné à une amende de 1 500 € la directrice de l'Ehpad public de Durtal en fonction au moment des faits reprochés. Une décision qui ne saurait surprendre outre mesure...
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Veille juridique

FPH - Pérennisation de la mutualisation départementale des heures syndicales

15/01/2016 - ... Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient...
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Veille juridique

Simplification administrative - Rénovation du régime des associations et fondations

24/07/2015 - ... , présenter un mode de fonctionnement démocratique et respecter des règles de nature à garantir la transparence financière) s’appliqueront désormais spécifiquement aux agréments d’associations délivrés...
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Veille juridique

Fonds d’intervention régional - Mise à jour réglementaire des actions financées par le FIR

12/10/2015 - ... dernier met à jour la partie réglementaire du code de la santé publique en fonction de ces nouvelles modalités de fonctionnement. Un budget annexe dédié à la gestion du FIR sera ainsi créé au 1er janvier...