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Services tutélaires
Une campagne budgétaire 2014 toujours sous le signe de la rigueur

26/05/2014

Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de fonctionnement, les orientations budgétaires pour 2014 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales sont, à peu de chose près, identiques à 2013.

Les préfets viennent de recevoir leurs instructions relatives au financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour 2014. Cette nouvelle campagne budgétaire s’inscrit dans le prolongement des précédentes et ne diffère que de peu de celle de 2013. Ainsi, le taux d’évolution de la masse salariale est de nouveau fixé à 1 % et les autres dépenses ne sont pas revalorisées.

A noter cependant :

  • de nouvelles mesures seront accordées aux services dont les valeurs du point service 2012 et 2013 sont inférieures à 13,5 ;
  • aucune mesure nouvelle ne devra être accordée aux services ayant une valeur du point service 2012 et 2013 supérieure à 15 ;
  • pour les autres services, des mesures nouvelles seront accordées « en fonction de l’évolution de l’activité et de son impact sur la valeur du point service ».

La direction générale de la cohésion sociale revient par ailleurs sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) afin d’en rappeler l’intérêt pour les services de l’Etat et les services MJPM et DPF. Le CPOM « constitue à la fois un outil de simplification de la tarification, d’appui à l’amélioration de l’efficience et de déclinaison des priorités de politiques publiques », souligne ainsi l’administration.

Source : instruction du 16 mai 2014

Elise Brissaud






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