Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Services tutélaires
Une campagne budgétaire 2014 toujours sous le signe de la rigueur

26/05/2014

Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de fonctionnement, les orientations budgétaires pour 2014 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales sont, à peu de chose près, identiques à 2013.

Les préfets viennent de recevoir leurs instructions relatives au financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour 2014. Cette nouvelle campagne budgétaire s’inscrit dans le prolongement des précédentes et ne diffère que de peu de celle de 2013. Ainsi, le taux d’évolution de la masse salariale est de nouveau fixé à 1 % et les autres dépenses ne sont pas revalorisées.

A noter cependant :

  • de nouvelles mesures seront accordées aux services dont les valeurs du point service 2012 et 2013 sont inférieures à 13,5 ;
  • aucune mesure nouvelle ne devra être accordée aux services ayant une valeur du point service 2012 et 2013 supérieure à 15 ;
  • pour les autres services, des mesures nouvelles seront accordées « en fonction de l’évolution de l’activité et de son impact sur la valeur du point service ».

La direction générale de la cohésion sociale revient par ailleurs sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) afin d’en rappeler l’intérêt pour les services de l’Etat et les services MJPM et DPF. Le CPOM « constitue à la fois un outil de simplification de la tarification, d’appui à l’amélioration de l’efficience et de déclinaison des priorités de politiques publiques », souligne ainsi l’administration.

Source : instruction du 16 mai 2014

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 203 - décembre 2021
Baromètre Direction(s). Manque d'attractivité, le seuil d'alerte est dépassé
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association CAP A CITE

DIRECTEUR ADJOINT H/F

Fondation Jacques Chirac - Mas les Tamaris

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

Les PEP CBFC

Directeur de Pôle Préventions et Soins H/F

ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche Comté

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

Ville de Romainville

RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.