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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés font l'objet d'une instruction complémentaire à celle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2014 - ...
Une récente instruction prévoit la mise place, « dans les mois qui viennent », d’une organisation intégrée favorisant l’accompagnement des personnes en situation de handicaps rares. Des appels à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2015 - ...
Un décret modifie les règles de composition et de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées afin d’y faire apparaître les questions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2015 - ...
A compter du 18 mai prochain, les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement ainsi que leurs accompagnants pourront stationner gratuitement, sans limitation de durée, sur toutes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles ( personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées). Après avoir défini et délimité le champ des activités de services...
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Veille juridique
18/02/2015 - ...
de scolarisation (PPS) et le document relatif à son évaluation et à sa mise en œuvre ont été arrêtés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées. Les recueils...
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Veille juridique
18/03/2014 - ...
, largeur de circulation, usage des équipements, escaliers…), propres à assurer que « tous les logements puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante...
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Veille juridique
13/11/2014 - ...
pour la mise en accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes. Il définit notamment ce qu’est l’accessibilité aux personnes handicapées et indique...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
des stagiaires handicapés, passer des contrats de sous-traitance ou de prestation de services avec le secteur protégé, appliquer un accord de branche prévoyant un programme en faveur des personnes handicapées...
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