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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
par les étudiants pour identifier des lieux d’accueil en stage ». Réglementation des stages Pour rappel, une loi du 22 juillet 2013 a élargi à toutes les toutes les structures, privées et publiques, accueillant...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
d'insertion et de qualification pouvant être proposés aux jeunes. Le deuxième décret a, quant à lui, pour objet la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion (CUI). La loi du 26...
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Veille juridique
31/08/2012 - ...
Le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir, destinés à lutter contre le chômage des jeunes, a été adopté en Conseil des ministres le 29 août 2012. Il sera soumis au Parlement mi...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
Introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, les expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement des services...
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Veille juridique
01/07/2013 - ...
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être...
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Veille juridique
28/01/2014 - ...
des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
sur le terrain - "doit être amplifié", énonce une circulaire du 2 mai, destinée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS). Stratégie quinquennale Près de 15 ans après la loi "Handicap" du 11...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementaire dans un décret paru au Journal Officiel du 22 septembre. Les nouvelles conditions d’accueil...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs...
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