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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2017 - ...
, notamment au sujet des "robots de soins à la personne". Les eurodéputés rappellent fermement – et à juste titre – que "le contact humain est l’un des aspects fondamentaux des soins à la personne". Aussi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
et d’accessibilité relevant de prescriptions légales, de création de pôles d’activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les Esat, les services polyvalents d’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont diffusé une note d'information faisant le point sur les règles applicables en matière de protection de la santé des femmes enceintes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
en Ehpad L'article 41 du PLFSS ramène à 5 ans (au lieu de 7 ans) le rythme de la convergence tarifaire " soins" des Ehpad. "Ainsi, sur la période 2019-2021 les Ehpad percevront 143 millions d'euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
des équipes de liaison et de soins en addictologie, etc. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
) va ainsi répartir : 140 millions d'euros au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2016 - ...
n'est pas obligatoire. Son intérêt ? Il contribue à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients. DMP et ESSMS La création d'un DMP peut intervenir à...
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Veille juridique
12/01/2018 - ...
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - qui assurent la prescription et le suivi notamment des traitements de substitution aux opiacés - devront supporter le coût...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie"). Quasi identique à celle diffusée l'an dernier, une instruction du 18 avril détaille les modalités du déploiement de 50 nouveaux dispositifs "MAIA...
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